J.O. 151 du 2 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11132

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Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0301256A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 mai 2003, M. François de Sars est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.